Utilisation du site et garanties

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1- Contenu du site

1-1- Droits d'auteur

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1-2- Respect d'autres droits

ELLIADEN est propriétaire ou cessionnaire des droits afférents à la reproduction et à la diffusion des images fixes ou mobiles reproduisant des personnes physiques, des lieux, des bâtiments ou des monuments.

Vous êtes informé et acceptez pleinement que l'utilisation de ces images, quelle qu'elle soit par vous, sans que vous soit accordée une autorisation préalable et écrite des tiers détenteurs de droits, est susceptible de violer les droits de la propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur et le droit des marques), la législation nationale et la réglementation européenne et internationale sur le droit de la personne (notamment le respect de la vie privée et le droit à l'image régis par les dispositions de l'article 9 du Code Civil), ainsi que la réglementation sur la communication audiovisuelle.

2- Informations reproduites et/ou diffusées sur le site

2-1- Mise à jour des informations diffusées sur le site

ELLIADEN s'engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le site notamment concernant les spécifications des produits et les prix et de maintenir le site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Nous nous engageons dès la constatation de toute erreur par vous ou par notre webmaster de vous en informer dans les plus brefs délais par un erratum sur la page du site concernée.

Si vous souhaitez vérifier les dites informations, vous pouvez contacter ELLIADEN :
par téléphone : +33 (0)1 47 49 88 10
par fax : +33 (0)1 47 49 88 69
par e-mail : [email protected]

2-2- Informations transmises sur le site par une personne autre que ELLIADEN

Sous réserve des points 2-3 et 2-4, toute communication ou information que vous transmettez ou diffusez sur le site par le moyen de courrier électronique ou par fax ou courrier simple notamment données, questions, commentaires ou suggestions, à l'exclusion de toute information relative à la personne même seront considérées comme étant des informations NON confidentielles et publiques.

Toute information NON confidentielle et publique transmise par voie électronique ou par tout autre moyen pourra être exploitée par ELLIADEN ou ses affiliés à toutes fins commerciales ou non commerciales et sans que cette liste soit limitative, par leur reproduction, divulgation, transmission, diffusion, publication et ce, sur tout support connu ou à venir.

Par ailleurs, ELLIADEN est libre d'utiliser toutes les idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenus dans ces informations à toutes fins commerciales ou non commerciales notamment et sans que cette liste soit limitative pour le développement, la production ou le marketing produit.

2-3- Informations confidentielles

ELLIADEN s'engage à garder confidentielles vos données personnelles. Vous pouvez consulter la plupart de nos pages Internet librement, sans avoir à indiquer d'informations vous concernant. Dans certains cas, nous avons cependant besoin de vos coordonnées afin de pouvoir mettre à disposition les services demandés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers sans votre accord exprès sauf lorsque nous sommes tenus à des obligations de publications légales.

2-3-1- OBLIGATION D'INSCRIPTION

Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ELLIADEN serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d'utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre Centre d'Informations sur les Données Personnelles tant pour (i) identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour (ii) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et de nos Services. Dans cette dernière hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins d'identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l'estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.

2-3-2- COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SECURITE

A l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement ELLIADEN de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. ELLIADEN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations des présentes conditions d'utilisation.

2-4- Communications de données nominatives

L'indication faite par vous, notamment sur nos éventuels questionnaires, devis, proposition, bon de commande ou sur tout autre document présent sur le site, de vos noms, adresse de facturation et/ou de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, permettent à ELLIADEN de vous joindre en cas d'informations incomplètes relatives à la commande ainsi qu'à vous confirmer la réception de votre commande.

Toute autre information souhaitée et qui ne nous est pas indispensable pour le traitement de votre commande sera clairement précisée comme étant une indication FACULTATIVE. Vous serez libre de ne pas compléter pour accéder à la ligne ou page suivante.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données nominatives vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit auprès de ELLIADEN :
par courrier à l'adresse suivante :
Elliaden
11 rue Marjolin - 92300 LEVALLOIS-PERRET
par courrier électronique : [email protected]
par télécopie :+33 (0)1 47 49 88 69

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions, ou être informé directement par ELLIADEN de ces offres par courrier électronique, télécopie, téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire selon les modalités définies ci-dessus en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et numéro client.

2-5- Liens hypertexte

Des sites Internet sont reliés à ce site sans que ELLIADEN en soit informée. Aussi, vous êtes informé que votre choix d'accéder par l'intermédiaire d'un lien hypertexte à un autre site Internet s'effectue à vos risques et périls.

2-6- Marques

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2-7- Limitation de Responsabilité

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3- Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

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4- Divers

Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre ELLIADEN et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et ELLIADEN. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour ELLIADEN d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre ELLIADEN et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre (département des Hauts de Seine - 92 - France).

5- Nos coordonnées

ELLIADEN
11 rue Marjolin
92300 LEVALLOIS-PERRET

Tél : +33 (0)1 47 49 88 10
Fax : +33 (0)1 47 49 88 69
e-mail : [email protected]

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